L'abrogation officielle de la Constituante provoque une situation cocasse
La Constituante boit le calice jusqu'à la lie. Elle ne peut plus se dissoudre, faute de base légale. Le recours déposé contre le vote populaire du 3 mars 2024 a repoussé la dissolution hors des délais légaux. Les autorités ne savent pas trop quoi faire.
La situation pourrait prêter à sourire. Elle est pourtant un véritable casse-tête pour les autorités. La Constituante ne peut plus se dissoudre, faute de base légale. "La situation est cocasse", reconnaît Frédéric Favre, chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport.
Rembobinons. Le peuple a refusé le nouveau texte fondamental le 3 mars 2024. La dissolution de l'assemblée devait initialement avoir lieu dans la foulée. Une première date est fixée au 25 mars 2024. Une séance qui devait durer quelques dizaines de minutes pour acter le résultat de la votation populaire et dissoudre l'assemblée. Aucun débat n'était prévu. Mais, le recours déposé contre la régularité des bulletins de vote a repoussé la séance de dissolution jusqu'au verdict du Tribunal fédéral (TF). Début janvier 2025, le TF rejette finalement le recours, actant définitivement le résultat de la votation.
Problème, le décret encadrant les travaux de la Constituante, a échu, la durée du texte étant prévue sur cinq ans au maximum. Il n'y a donc plus de base légale pour dissoudre l'assemblée. Lors de sa séance hebdomadaire de mercredi, le Conseil d’État a officiellement abrogé le décret, même si ce dernier est échu. Une situation burlesque. "C'est un acte formel", reconnaît Frédéric Favre. "On peut enfin tirer un trait sur la Constitution", ajoute le ministre PLR.
Un postulat dans la même veine
En parallèle, un postulat sera débattu mercredi prochain au Grand Conseil. Le texte demande de renoncer à la séance de dissolution de la Constituante. Le coût est évoqué pour appuyer cette demande : 30'000 francs pour une session qui ne ferait plus grand sens. "Le verdict sans appel de la votation ne donne pas lieu de proposer une séance", argumente Nicolas Bonvin, député centriste et ancien constituant. "Les constituants sont passés à autre chose", assure le Sierrois, co-auteur du postulat.
Le texte demande aussi au Conseil d’État de remercier les constituants pour leur travail. Une lettre à envoyer aux anciens élus, évoque l'intervention parlementaire. "Ça serait une manière élégante de clôturer l'aventure", souhaite Nicolas Bonvin. Une proposition qui laisse perplexe Frédéric Favre. "On reconnaît le travail colossal qui a été fait", remercie le conseiller d’État. "A la fin d'une législature, des députés arrêtent et il n'y a pas de courrier de remerciement", appuie-t-il.
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