Le Conseil des Etats entre en matière sur l'imposition individuelle
Les sénateurs veulent aller de l'avant sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils sont entrés en matière mardi, par 23 voix contre 22, sur un projet du Conseil fédéral. Les débats se poursuivent.
Le débat, long et âpre, a pris des allures de confrontation idéologique. D'un côté, le Centre et l'UDC qui défendent les avantages que le système actuel apporte aux couples traditionnels avec un seul revenu. De l'autre, la gauche et le PLR qui souhaitent adapter le système d'imposition aux évolutions des moeurs.
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à une initiative des Femmes PLR vise à rendre individuelle l'imposition des couples mariés, qui paient aujourd'hui plus que les concubins sur un même revenu.
Les couples mariés avec un revenu seront perdants avec cette réforme "absurde", a déclaré Pirmin Bischoff (C/SO). "Effectivement, les groupes qui bénéficient actuellement d'un privilège par rapport aux autres, y perdent légèrement, a répondu Thierry Burkart (PLR/AG). Mais le but est justement de supprimer les inégalités".
Certaines déductions réparties
Le sénateur, suivi par le Conseil fédéral, a rappelé qu'il existe aujourd'hui de nombreux modèles familiaux différents. "Trois quarts des couples mariés disposent aujourd'hui du double revenu. On est donc loin du modèle avec un seul revenu", a appuyé Carlo Sommaruga (PS/GE).
Les sénateurs ont légèrement amendé le projet, validé de justesse au National l'automne dernier, en rendant possible la répartition des déductions liées aux enfants entre les deux parents. La gauche y était opposée, voyant dans ce changement une optimisation fiscale inopportune. Elle n'a pas été suivie.
Les discussions sur les détails du projet ont été interrompues, faute de temps. Elles reprendront lundi.
