Valais
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Taxe au sac: Camille Carron prêt à saisir le Tribunal Cantonal
Camille Carron est prêt à saisir le tribunal cantonal.
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Camille Carron est prêt à saisir le tribunal cantonal. Depuis janvier 2013, l?ancien élu fuillerain attend une réponse à son recours déposé auprès du Conseil d?Etat à propos du règlement communal de gestion des déchets. Mais rien ne vient, et Camille Carron s?impatiente.
Il demande en effet une meilleure prise en compte du principe de pollueur-payeur que le règlement de Fully basé sur une taxe fixe et forfaitaire ne respecterait pas, comme c?est d?ailleurs le cas pour toutes les communes du Valais Romand.
Et Camille Carron est sûr de son bon droit. Il se réfère au jugement du tribunal Fédéral rendu en 2011 dans le cas de la commune de Romanel sur Lausanne qui avait conduit les municipalités vaudoises à opter pour la taxe au sac.
Mais en Valais aussi, on est conscient qu?il faudra s?adapter. Une commission planche d?ailleurs sur des alternatives et promet un rapport pour la fin de l?année. Camille Carron veut bien attendre jusque-là, mais au-delà il déposera une plainte pour délai injustifié auprès du Tribunal Cantonal.
Il demande en effet une meilleure prise en compte du principe de pollueur-payeur que le règlement de Fully basé sur une taxe fixe et forfaitaire ne respecterait pas, comme c?est d?ailleurs le cas pour toutes les communes du Valais Romand.
Et Camille Carron est sûr de son bon droit. Il se réfère au jugement du tribunal Fédéral rendu en 2011 dans le cas de la commune de Romanel sur Lausanne qui avait conduit les municipalités vaudoises à opter pour la taxe au sac.
Mais en Valais aussi, on est conscient qu?il faudra s?adapter. Une commission planche d?ailleurs sur des alternatives et promet un rapport pour la fin de l?année. Camille Carron veut bien attendre jusque-là, mais au-delà il déposera une plainte pour délai injustifié auprès du Tribunal Cantonal.
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