On ne peut pas rire de tout. Le Tribunal d’Hérens-Conthey le dit dans une affaire toute vétrozaine
Même en visant un humour sous une forme satirique, la liberté d’expression doit avoir des limites. Le Tribunal d’Hérens et Conthey les pose dans le jugement de la plainte de la commune de Vétroz et consorts contre le nouvel élu communal Daniel Roh.
Même dans l’humour, il y a une ligne rouge à ne pas franchir. L’ex-président de Vétroz, Olivier Cottagnoud, ainsi que le secrétaire communal et le responsable des constructions, ont obtenu gain de cause dans la plainte déposée également au nom de la commune contre Daniel Roh, au tribunal d’Hérens Conthey.
Au cœur du litige, un « même », un extrait vidéo du film « La chute », consacré aux derniers jours d’Adolf Hitler. En juin 2023, Daniel Roh, a détourné l’une des séquences, en ajoutant des sous-titres attribués aux plaignants.
Entre liberté d’expression et limites à l’humour, la juge a tranché
Cette création qui se voulait satirique n’a pas été du goût de la juge Veronica Trani qui, dans son jugement notifié le 15 janvier aux parties concernées, l’a condamné pour calomnie, estimant que « la comparaison dépasse clairement les limites pourtant larges posées à la liberté d’expression et lèse l’honneur des plaignants ».
Reconnu coupable, Daniel Roh est condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 190.-/jour avec sursis. La peine est assortie d’un montant de 2000 francs, à verser à chacun des trois plaignants, au titre d’indemnité pour tort moral. Les prétentions de la commune sont encore envoyées au for civil. Il devra également s’acquitter de la totalité des frais de procédure.
Cette conclusion, Me Valentin Descombes, le défenseur de Daniel Roh, ne la partage pas, sur le principe même de l’usage de cette vidéo détournée et au nom de la liberté d’expression.
Du côté des plaignants, Olivier Cottagnoud parle en son nom. L’ex-président de Vétroz, ne cache pas sa satisfaction à la lecture du jugement, d’autant plus qu’il fixe des limites, à ses yeux encore plus compréhensibles dans le contexte politique durant lequel la vidéo avait été diffusée.
Toujours à l’exécutif de la commune, Olivier Cottagnoud y siège désormais en qualité de conseiller communal, tout comme son homologue du PLR Daniel Roh.
Pour ce qui relève de l'éventuelle procédure à venir, le condamné se donne un délai de réflexion pour recourir ou non au Tribunal cantonal. Le délai court jusqu'au 6 février.