Valais
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L'amnistie fiscale valaisanne ne pourra pas entrer en vigueur
L'amnistie fiscale valaisanne ne pourra pas entrer en vigueur.
L'amnistie fiscale valaisanne ne pourra pas entrer en vigueur. Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la décision du tribunal Fédéral à propos de l'amnistie tessinoise et a informé le Grand Conseil qu'il ne disposait d'aucune marge de man?uvre pour mettre en place un tel projet sur le territoire valaisan.
Par ailleurs le gouvernement a constaté l'aboutissement du référendum déposé contre l'application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l'endettement auquel l'amnistie fiscal était liée. Il a obtenu 4375 signatures valables.
Par ailleurs le gouvernement a constaté l'aboutissement du référendum déposé contre l'application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l'endettement auquel l'amnistie fiscal était liée. Il a obtenu 4375 signatures valables.
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