Valais
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Jean-Marie Bornet condamné malgré des "circonstances atténuantes"
Le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a reconnu Jean-Marie Bornet coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes.
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Le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a reconnu Jean-Marie Bornet coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes. Les magistrats lui reprochent d'avoir permis à son fils d'entrer en possession d'une arme de poing lui appartenant dans le but de pratiquer du tir sportif, alors que celui-ci n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition.
Le Tribunal a néanmoins admis que, comme il l'avait toujours soutenu, Jean-Marie Bornet ignorait que cette pratique était illégale. Une erreur qui "peut lui être reprochée : compte tenu de sa formation, de son expérience des armes et de sa position au sein du corps de la Police Valaisanne". Etant donné la faible gravité de la faute", estime la cour dans un communiqué, Jean-Marie Bornet a été condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 115 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'aux frais de la procédure.
L'ancien chef de l'information et de la prévention au sein de la police valaisanne a la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement.
Le Tribunal a néanmoins admis que, comme il l'avait toujours soutenu, Jean-Marie Bornet ignorait que cette pratique était illégale. Une erreur qui "peut lui être reprochée : compte tenu de sa formation, de son expérience des armes et de sa position au sein du corps de la Police Valaisanne". Etant donné la faible gravité de la faute", estime la cour dans un communiqué, Jean-Marie Bornet a été condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 115 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'aux frais de la procédure.
L'ancien chef de l'information et de la prévention au sein de la police valaisanne a la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement.
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