Il meurt en tombant du toit d'un chalet valaisan : patrons jugés pour "homicide par négligence"

Jusqu'où la responsabilité d'un patron est-elle engagée sur un chantier ? C'est l’enjeu ce mercredi au Tribunal cantonal de Sion : deux hommes jugés en appel pour «homicide par négligence» après la mort d'un ouvrier, tombé d'un toit en octobre 2012 dans le Valais central.

Ils sont accusés d'homicide par négligence sur un chantier : deux hommes sont jugés au Tribunal Cantonal ce mercredi. Les prévenus, un chef de chantier et un patron d'entreprise, contestent leur responsabilité dans la mort d'un employé temporaire en octobre 2012. Un homme de 42 ans, d'origine turque, était tombé du toit d'un chalet en rénovation, d’une hauteur de 4m30. Selon l'accusation, l'un des échafaudages n'était pas fixé à la façade du chalet, et les règles de sécurité n'étaient pas toutes remplies sur le chantier. «L’accident découle de nombreux manquements dans le domaine de la sécurité sur le chantier en cause», peut-on lire dans l’acte d’accusation que Rhône FM a pu se procurer.

Acquittement demandé

L'avocat de l'un des accusés parle d'un jugement très sévère à l'encontre de son client en première instance. Me Luc Del Rizzo demande l'acquittement pour ce responsable du chantier. «Pour soi, pour le public, pour les proches : un homicide, c’est un meurtre ! Qu’il soit par négligence ou pas, il n’en demeure pas moins que c’est l’une des infractions les plus graves que l’on a à supporter selon notre Code pénal.  Mon client fait appel, principalement parce qu’il affirme n’avoir jamais déplacé cet échafaudage. Le doute doit profiter à l’accusé. Il y a aussi le fait que la victime n‘était pas équipée comme elle aurait dû... Il y a des tas d’éléments qui font que l’on devait se pourvoir en appel. Ce que l’on a fait».

En droit Suisse, la responsabilité de l’employeur est immense sur un chantier

Reste que dans le droit suisse, au-delà de ce fait divers tragique, la responsabilité de l'employeur est très grande sur un chantier. Bernard Tissières Coordinateur au SCIV, les Syndicats Chrétiens du Valais, le dit clairement : «L’employeur est responsable de la sécurité sur le chantier. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les employés». On parle des installations, les échafaudages par exemple. Mais pas seulement, l’habillement également. Dans le cas présent, l’employé était chaussé de baskets «présentant des semelles lisses et des trous au niveau des orteils», alors que le matin de l’accident, «la toiture était rendue humide par la rosée matinale». Bernard Tissières est catégorique : «L’employeur doit faire en sorte que le temporaire soit parfaitement équipé. Il doit fournir un équipement de protection, il doit donner des informations sur les infrastructures. Il doit évaluer les risques, les quantifier au besoin aussi.»