Grand Conseil valaisan : révision de la loi sur les violences domestiques en discussion
Le parlement valaisan est entré mardi en matière sur une révision partielle de sa loi sur les violences domestiques par 103 voix contre 21. De nombreux amendements ont été déposés. La lecture de détail aura lieu jeudi.
"En Suisse, une personne meurt toutes les deux semaines de violences domestiques. La violence n'épargne aucune catégorie de la population. Elle n'a pas d'âge, pas de classe sociale, elle a lieu partout, y compris dans notre canton", a rappelé en plénum le conseiller d'Etat Mathias Reynard. En 2022, en Valais, les services de police sont intervenus 377 fois, soit plus qu'une fois par jour, et "on sait bien que ce n'est que la pointe de l'iceberg".
Dans 87% des cas, les victimes sont des femmes. "Ceux qui insultent, qui frappent, qui harcèlent, qui abusent, qui violent ne sont pas les monstres imaginaires. Ce sont des hommes ordinaires". Il s'agit d'un fléau systémique, mais "la violence est un comportement que l'on peut désapprendre", ajoute celui qui est en charge du département de la santé, des affaires sociales et de la culture.
Prise de contact proactive
Aujourd'hui, lorsque la police intervient dans un cas de violence domestique, elle donne des informations d'aide aux personnes concernées, mais ce "n'est pas vraiment le bon moment", estime Mathias Reynard. Le nouveau texte prévoit une prise de contact proactive de centres spécialisés avec la victime, mais aussi avec l'agresseur, quelques jours après les faits.
Selon la loi actuelle, la personne présumée auteure des violences et expulsée du domicile est déjà automatiquement contactée pour fixer un entretien obligatoire. Le projet de loi veut que celle sous le coup d'une mesure d'éloignement ou d'interdiction de contact prononcée par un tribunal y soit également astreinte. Et que le nombre d'entretiens socio-thérapeutiques passe de un à trois pour favoriser une vraie prise de conscience.
En plénum, plusieurs députés ont estimé que les coûts engendrés par ces entretiens - environ 40'000 francs - devraient être pris en charge par les agresseurs et non par l'Etat, comme le propose le projet de loi. Il faut voir ces entretiens comme "une mesure d'aide" pour diminuer le risque de récidive, a plaidé Mathias Reynard, soulignant que l'objectif de cette loi n'était pas la répression mais bien la réduction des violences.
Détection précoce
Le nouveau projet de loi souhaite également améliorer la détection précoce des risques. A ce titre, un article permet de renforcer l'échange d'informations entre les autorités et les services ou institutions spécialisées qui doivent traiter les cas de violence domestique. Un point qui n'a pas fait l'unanimité au sein du parlement.
Le projet prévoit aussi de redéfinir la notion de violences domestiques pour y inclure également les violences psychologiques ou économiques. Il souhaite aussi que les enfants ne soient plus seulement considérés comme des témoins dans le cas de violences domestiques mais comme des victimes, même s'ils n'ont pas directement subi des coups, en raison "du fort potentiel traumatisant".