De plus en plus de communes valaisannes renoncent à émettre des certificats de bonnes mœurs
Héritage du passé, les certificats de bonnes mœurs disparaissent peu à peu du paysage valaisan. Le coup de grâce a sans doute été donné par les exigences de la nouvelle loi cantonale sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Les communes valaisannes sont de plus en plus nombreuses à ne plus émettre des certificats de bonnes mœurs.
Jugée désuète voire arbitraire, la pratique a été abandonnée par Martigny, en mai 2024. Depuis, une quinzaine d'autres communes du Valais romand lui ont emboîté le pas comme, par exemple, Ayent, Savièse, Conthey, Fully, Evionnaz, Troistorrents ou encore, il y a deux semaines, Crans-Montana.
Dans un courrier type, toutes expliquent avoir pris cette décision en raison de "la grande difficulté de se porter garante et d'affirmer qu'une personne domiciliée sur le territoire communal puisse être recommandée du point de vue de la moralité, de ses mœurs et de ses antécédents".
Les nouvelles exigences de la loi cantonale sur la protection des données, entrées en vigueur le 1er janvier 2024, ont fait office de déclencheur.
Président de Conthey et vice-président de la Fédération des Communes Valaisannes, Christophe Germanier précise, pour les personnes qui en auraient besoin, que le certificat de bonnes mœurs peut être remplacé, au cas par cas, par un extrait du casier judiciaire, une attestation de non-poursuite, d'absence d'acte de défaut de biens ou encore par l'attestation de domicile.
A relever que les communes valaisannes peuvent continuer à émettre ces certificats de bonnes mœurs. S'il n'y a pas d'obligation de les délivrer, il n'y a pas non plus d'interdiction de le faire.
