Constructions à Verbier : le Conseil d'Etat rappelle Bagnes à l'ordre

Bagnes devra communiquer, d’ici au 30 juin 2016, toutes les décisions prises par son exécutif pour assurer désormais une stricte application du droit dans le domaine des constructions.
C'est ce que demande le Conseil d'Etat, dans un courrier adressé à la commune. Elle devra également informer le gouvernement des mesures de contrôle, de vérification et de régularisation pour rétablir une situation conforme au droit.
Faute d’éléments probants démontrant la bonne et juste application du droit dans le domaine des constructions au sens large d’ici au 31 décembre 2016, le Conseil d’Etat, autorité de surveillance des communes, prendra les mesures qui s’imposent, précise le canton dans un communiqué.
Pour analyser le rôle du canton dans ce dossier, le gouvernement a décidé de nommer un expert externe. Son choix s’est porté sur le professeur Kurt Nuspliger, ancien chancelier de l’Etat de Berne. Professeur honoraire de droit public à l’Université de Berne, il exerce des activités de conseil pour les administrations publiques dans les domaines du droit et de l’organisation. Il est chargé d’apporter son expertise sur le rôle du canton en matière de surveillance et de haute surveillance dans le dossier. Il devra également formuler des propositions d’améliorations. Placé sous la présidence de Jacques Melly, chef du Département des transports de l’équipement et de l’environnement, le groupe de travail interdépartemental mis en place il y a quelques semaines doit proposer au Conseil d’Etat le cahier des charges de l’expert.
Le canton relève également qu'une correspondance a été adressée à l’ensemble des communes valaisannes, pour rappeler à chacune d’entre elles les principes généraux ainsi que leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions.