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Cannabis: polices cantonale et municipale sur un pied d'égalité?
Consommation de cannabis: la Police municipale doit pouvoir infliger des amendes d'ordre.
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Consommation de cannabis: la Police municipale doit pouvoir infliger des amendes d'ordre. C'est l'avis de la COJU, la commission de justice du Grand Conseil, qui demande dans une motion que les polices municipale et cantonale soient placées sur un pied d'égalité.
A l'heure actuelle, un consommateur de cannabis qui se fait "pincer" par la Police cantonale recevra une amende d'ordre de 100 francs, sans frais supplémentaires. Si c'est par contre la Police municipale qui le contrôle, il fera l'objet d'une dénonciation aux autorités de poursuite pénale et sera condamné à une amende par le biais d'une ordonnance pénale, sous suite de frais.
Le Grand Conseil dira lors de la session de décembre s'il veut en finir avec cette inégalité.
A l'heure actuelle, un consommateur de cannabis qui se fait "pincer" par la Police cantonale recevra une amende d'ordre de 100 francs, sans frais supplémentaires. Si c'est par contre la Police municipale qui le contrôle, il fera l'objet d'une dénonciation aux autorités de poursuite pénale et sera condamné à une amende par le biais d'une ordonnance pénale, sous suite de frais.
Le Grand Conseil dira lors de la session de décembre s'il veut en finir avec cette inégalité.
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