Vaud: l'administration fiscale veut se rapprocher du contribuable
L'administration cantonale des impôts (ACI) affiche sa volonté de se rapprocher du contribuable vaudois afin de lui faciliter la tâche. Tutoriels, campagnes de sensibilisation auprès des jeunes et maintien de la déclaration manuscrite pour ceux qui le souhaitent, elle a présenté ses mesures pour se revendiquer aussi accessible et inclusive que possible.
"Nous avons 580'000 clients qui ne peuvent pas se désabonner. Nous nous devons de faire le maximum pour leur simplifier la vie et répondre à leurs besoins", a déclaré Séverine Siegenthaler, l'adjointe à la directrice générale de l'ACI, lundi devant les médias, en présence de la ministre des finances, Valérie Dittli.
En 2024, l'ACI entend donc pérenniser les sessions Vaud Tax lancées l'an passé, destinées à permettre aux contribuables de se familiariser avec cette prestation en ligne, appelée à remplacer le logiciel du même nom. Cette dernière comporte par ailleurs désormais une fonction de sauvegarde, ainsi que des tutoriels, facilitant son utilisation.
L'administration entend aussi poursuivre ses campagnes de sensibilisation auprès des jeunes, qui doivent remplir une déclaration d'impôts dès 18 ans. Les pages "impôts" du site internet de l'Etat de Vaud, seront retravaillées pour rendre la navigation plus intuitive et transparente.
Respect des allergiques au numérique
L'ACI souligne toutefois que "la cyber-administration n'est qu'un pan de notre proximité". Les contribuables peuvent aussi se manifester physiquement au guichet, par téléphone, courrier postal, mail ou encore Skype. Au total, l'ACI a été sollicitée 230'062 fois en 2023, majoritairement par téléphone (129'305 appels) et par mail (88'338 courriels).
Toujours dans une volonté "de ne laisser personne au bord du chemin", l'Etat de Vaud accueillera les déclarations d'impôts manuscrites "aussi longtemps que des gens voudront les remplir, même si cela a un coût", a déclaré Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité. Le canton a ainsi reçu un peu plus de 16'000 déclarations papier pour l'exercice 2023. "Il ne s'agissait pas seulement de personnes âgées, mais de personnes avec une non-volonté de travailler sur le numérique", a-t-elle précisé.
Au total, l'Etat de Vaud compte quelque 580'000 contribuables. En 2023, ceux-ci étaient constitués de 525'192 personnes physiques et 50'802 personnes morales. Le budget 2024 table sur 6,540 milliards de francs de recettes fiscales, soit environ 59% du budget de l'Etat de Vaud, devisé à 11,014 milliards.
Baisse de 3,5% de l'impôt cantonal
Parmi les mesures légales qui changeront en 2024, la déduction pour frais de garde passera de 13'000 à 15'000 francs par enfant, tandis que l'impôt cantonal sur le revenu baissera de 3,5%. Le Grand conseil vaudois a acté cette mesure le 10 octobre dernier.
Les contribuables bénéficieront de cette baisse dans leur décision de taxation 2024, cependant les acomptes 2024 n'ont pas pu en tenir compte. "Cette baisse d'impôts était encore soumise au délai référendaire au moment de l'envoi des acomptes à la fin novembre 2023", a expliqué Valérie Dittli, précisant au passage que les contribuables pourraient bénéficier d'un "intérêt rémunératoire" pour les montants payés en trop.
Au 1er janvier 2024, 81,75% des déclarations d'impôts 2022 avaient été taxées. A la même date, quelque 66'468 sommations, comprenant un émolument de 50 francs avaient été envoyées pour l'année civile 2023. Pour rappel, le délai général de dépôt des déclarations d'impôts est fixé au 15 mars, avec une tolérance jusqu'au 30 juin. Il est également possible de faire une demande de délai gratuite jusqu'à cette date.
