Perspectives financières erronées de l'AVS: pas d'erreur de calcul
En l'absence d'opérations erronées, on ne peut pas parler d'erreur de calcul dans la mauvaise évaluation des perspectives financières de l'AVS établies par l'OFAS. C'est ce que révèle l'enquête administrative ordonnée par la cheffe du DFI Elisabeth Baume-Schneider.
D'après le rapport du cabinet d'avocats mandaté, ce sont deux formules qui ont poussé les dépenses de l'AVS à la hausse dans le programme de calcul des perspectives financières de l'AVS validé en externe. C'est ce qui a conduit à des prévisions peu plausibles sur le long terme, communique vendredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI).
On ne peut pas non plus faire le reproche à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'avoir agi et informé "trop lentement" au cours de l'été 2024, vu le temps extrêmement long qu'a pris le processus de traitement. Selon le rapport, on ne peut pas non plus parler de communication précipitée. Aucune violation du devoir de diligence ne peut non plus être reprochée au personnel impliqué ou au directeur de l'OFAS, qui quittera ses fonctions l'année prochaine.
En mai dernier, l'OFAS a découvert que le programme de calcul des perspectives financières de l'AVS comportait deux formules mathématiques conduisant à une estimation anormalement élevée des dépenses de l'AVS sur le long terme.
Il a par la suite développé deux nouveaux modèles de calcul et informé le public le 6 août que les perspectives financières de l'AVS étaient erronées et devaient être rectifiées. La nouvelle a fait un tollé. Le directeur de l'OFAS, Stéphane Rossini, a annoncé son départ deux mois plus tard.