Importation: pas de soutien aux vins suisses. Une motion de Marianne Maret sur la mauvaise pente
Le secteur de la viticulture ne doit pas être mieux soutenu contre les importations de vins étrangers. La commission de l'économie du Conseil des Etats rejette deux motions en ce sens.
La commission s'est prononcée, par 6 voix contre 3 et 3 abstentions, contre une motion de Marianne Maret (PDC/VS) demandant au Conseil fédéral d’obliger les importateurs de vins étrangers à commercialiser également des vins suisses, indiquent mardi les services du Parlement.
Pour la motionnaire, cette mesure doit redonner aux vins suisses les mêmes chances sur le marché que les vins étrangers, alors que les mesures de lutte contre la pandémie ont entraîné la fermeture des principaux canaux de vente. Aux yeux de la commission, une telle mesure représenterait une entrave à la liberté du commerce et ne garantirait pas une augmentation de vente des vins suisses.
Liberté de commerce versus soutien au secteur
Il faudrait par ailleurs renégocier les engagements pris par la Suisse à l’Organisation mondiale du commerce. La commission a toutefois reconnu le besoin de soutien du secteur, notamment face aux conséquences de la pandémie du Covid-19.
La commission s'est également opposée, pour des raisons similaires, à une initiative du canton de Genève demandant une baisse de 50% du quota d’importation des vins étrangers. D'autres mesures sont plus adaptées pour soutenir le secteur viticole, notamment en renforçant la promotion des vins suisses.
Une contribution contre le gel
En revanche, la commission a estimé qu'il fallait mieux soutenir le secteur contre le gel. Elle a soutenu, par 9 voix contre 2, une motion du conseiller national Jacques Bourgeois (PDC/FR) déposée en 2017, suite aux importants dégâts provoqués par le gel dans les vignes et les vergers au printemps de cette année.
Une base légale permettant à la Confédération de verser des contributions à la réduction des primes des assurances récoltes, faisait partie du message politique agricole 22+. Mais celui-ci a été renvoyé au gouvernement par le Conseil des Etats.