Abattage d'arbres: la nouvelle loi vaudoise est jugée trop stricte

Même si son règlement d'application n'est pas encore connu, cette nouvelle loi a amené "certaines surprises aux propriétaires et aux communes", a remarqué Charles Monod (PLR), auteur de la motion visant à rectifier la loi. Il a pris l'exemple de demandes d'abattage d'arbres malades ou secs qui nécessitent, selon la nouvelle loi, une mise à l'enquête publique. Jusqu'ici, une autorisation de la municipalité suffisait.

Si la protection du patrimoine arboré peut être "saluée", une application "trop stricte" entraîne "une bureaucratie inutile", a souligné le député. Selon lui, certaines communes devront même engager du personnel pour répondre à ces demandes. Il a demandé au Conseil d'Etat de réviser la LPrPNP, afin de préciser que la mise à l'enquête publique est uniquement obligatoire lorsqu'il s'agit d'abattre ou élaguer des arbres dits "remarquables". Les autres demandes doivent rester de la compétence des municipalités.

Plusieurs députés ont abondé dans le même sens, certains affirmant que le Parlement n'avait "pas vu passer le puck" au moment de voter la loi et qu'il fallait désormais "rectifier le tir". Il ne s'agit pas "d'affaiblir" la loi mais de parvenir à "une sobriété administrative", a résumé Sébastien Humbert (Vert'libéraux).

Du côté des Vert-e-s, Rebecca Joly a reconnu qu'une publication "systématique" dans la Feuille d'avis officiel (FAO) était exagérée dans certaines situations, car "coûteuse et chronophage". Elle a toutefois prévenu que l'arrêt "complet de toute enquête publique" allait "trop loin" car un "contrôle" doit rester possible pour le grand public et les organisations environnementales.

Fausses informations

Le ministre de l'environnement Vassilis Venizelos a aussi dit comprendre "la surcharge administrative" liée à une publication dans la FAO, qui ne devrait être maintenue que pour les arbres remarquables. Pour le reste, il a estimé possible de revenir à l'ancienne loi avec un affichage au pilier public et sur le site internet de la commune.

Le conseiller d'Etat a aussi indiqué que le règlement d'application de la nouvelle loi était "à bout touchant". En attendant, il a tenu à démentir certaines "rumeurs" et fausses informations. Comme par exemple le fait qu'un arbre "à deux doigts de s'écrouler et représentant un danger imminent" ne pourrait pas être abattu sans mise à l'enquête.

Il a promis que les communes allaient être informées, en attendant que cette loi soit rectifiée et que son règlement d'application soit connu.

Dans un vote à mains levées, le Grand Conseil a accepté la motion de Charles Monod demandant la révision de LPrPNP.