Le budget 2021 à la Chambre des cantons
Budget 2021: le Conseil des Etats rabote mais épargne l'agriculture
Le Conseil des Etats a à son tour adopté lundi le budget 2021 de la Confédération. Les crédits pour atténuer les conséquences du Covid n'ont pas été contestés. Les sénateurs ont cependant revu à la baisse d'autres postes, sauf pour l'agriculture.
"Nous ne sommes pas dans un exercice budgétaire normal. Il s'agit de s'imposer à nous-mêmes parlementaires des limites; cette année, il est justifié d'envoyer ce signal", a déclaré en préambule Olivier Français (PLR/VD). Le ministre des finances Ueli Maurer s'attend à un déficit de l'ordre de 4,9 milliards de francs en 2021.
Les prévisions sont entourées de beaucoup d'incertitudes, a déclaré le conseiller fédéral. Cela nécessite une grande discipline de la part des Chambres et du Conseil fédéral dans les dépenses ces prochaines années. "Nous pouvons nous permettre ce qui est nécessaire, mais nous devons renoncer à ce qui serait beau d'avoir", a-t-il dit.
Plusieurs élus ont ainsi plaidé pour rester aussi proches que possible du projet de budget du gouvernement et pour s'abstenir de dépenses supplémentaires. Les 4,7 milliards de francs destinés aux mesures Covid ainsi que les 680 millions pour les entreprises considérées comme cas de rigueur ont passé sans discussion.
La Chambre des cantons s'est plutôt attachée à revoir plusieurs enveloppes dans le détail du budget. Pour l'agriculture, les sénateurs se sont ralliés au National par 22 voix contre 20 pour des paiements directs stables à hauteur de 2,812 milliards de francs.
Le budget initial est donc augmenté de 16,8 millions. Ueli Maurer a rappelé en vain qu'en principe, la Confédération compense le renchérissement seulement s'il est positif, ce qui n'est pas le cas. Au National, plusieurs députés s'étaient inquiétés d'une éventuelle baisse du revenu paysan.
En revanche, les 1,8 million de francs ajoutés par la Chambre du peuple pour la protection des troupeaux en estivage ont passé à la trappe. Tout comme une demande de l’UDC et du PDC pour une aide à l’économie laitière de 7 millions supplémentaires. Agroscope pourra par contre compter sur 4 millions en plus.
Les technologies environnementales devront se contenter des 4 millions prévus par le Conseil fédéral. Les sénateurs ont rejeté toute augmentation de ce poste par 23 voix contre 19, contrairement à ce que souhaitait le National.
"Ces aides interviennent à un moment où les projets sont très avancés et prêts à arriver sur le marché", a fait valoir Adèle Thorens (Verts/VD). S'ils s'avèrent rentables, les fonds avancés doivent être retournés à la Confédération, a-t-elle ajouté. En vain.
La protection de l’enfance devrait par contre recevoir une petite pincée en plus, mais moins que ce que prévoyait le National. Par 24 voix contre 19, les sénateurs ont approuvé le compromis de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) qui se limite à 371'500 francs. "Les violences contre les enfants sur les réseaux sociaux sont en augmentation", a argué la Tessinoise.
Concernant la culture, les Chambres se rejoignent pour débloquer dès 2021 les crédits pour le programme pluriannuel que le Parlement a adopté en septembre. En revanche pour la formation, les sénateurs n'ont pas voulu adopter tout de suite les crédits qui font partie du message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2021 à 2024.
Ce dossier est encore en cours de traitement au Parlement. "C'est gênant si on décide des montants avant même d'avoir éliminé les divergences", a déclaré pour la commission Peter Hegglin (PDC/ZG). Il s'agit plus d'une divergence formelle.
Le Conseil des Etats a également biffé les 20 millions de francs qui avaient été réservés pour les réductions de loyers allouées aux commerçants en difficulté en raison du Covid. Le projet ayant été enterré la semaine dernière, il n'y a plus lieu de maintenir cette enveloppe, selon Peter Hegglin (PDC/ZG).
Le budget repart au National.