"Interdictions générales" de manifs disproportionnées selon l'ONU

Zurich et Bâle ont décrété des interdictions de manifester en raison de la situation sécuritaire tendue suite à la guerre au Proche-Orient. Bâle prohibe même tout rassemblement en général.

En Suisse romande, les manifestations pro-palestiniennes sont en revanche presque quotidiennes. Environ 4500 personnes se sont encore rassemblées jeudi soir à Lausanne. Des réunions en faveur d'Israël ont également eu lieu.

"Les Etats ont l'obligation de favoriser des conditions sûres pour la participation et le débat", a affirmé vendredi à la presse à Genève une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme. "Ils ne doivent pas injustement restreindre" ceux-ci, des critiques dans le cadre du conflit ou une solidarité avec l'une des parties.

Certes, des restrictions sont possibles. Mais selon le droit international humanitaire (DIH), "elles doivent être proportionnées aux menaces pour la sécurité nationale, la sécurité publique ou l'ordre public". Autre exigence, elles ne "doivent jamais être discriminatoires", ajoute l'ONU.

Amnesty fustige des atteintes "graves"

"Si l’ordre et la sécurité publics peuvent être des motifs d’interdiction, pour être légitimes, ils ne peuvent être invoqués que si une menace concrète est identifiée après un examen au cas par cas de chaque manifestation envisagée, précise pour sa part Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse. "Et seulement si aucune autre mesure moins restrictive ne permet de contenir cette menace".

"En aucun cas, les motifs d’ordre et de sécurité publics ne sauraient justifier une interdiction générale et abstraite comme l’ont prononcée les villes alémaniques", poursuit Amnesty, qui parle aussi "d'atteintes graves et disproportionnées au droit de manifester".