L'ancien président de Savièse Michel Dubuis est blanchi par la justice

Le Ministère public (MP) du canton du Valais ne poursuivra finalement pas l’ancien président de Savièse Michel Dubuis. Le procureur en charge du dossier a décidé de classer l’affaire, a appris Rhône FM. La justice estime qu’il n’y a pas matière à poursuivre l’instruction, démarrée en 2016. L’ex-politicien socialiste était poursuivi pour abus d’autorité, gestion déloyale des intérêts publics et faux dans les titres.

Le moment choisi pour cette perquisition n’était pas le plus heureux.

Michel Ducrot, avocat de Michel Dubuis

A l’origine de l’affaire, qui s’est rapidement transformé en saga : un projet immobilier. Michel Dubuis s’est vu reprocher d’avoir signé un document, qui avait été utilisé pour refuser un projet de construction, alors que le Conseil communal n’avait pas encore approuvé la missive. Le procureur – accompagné de six policiers – avait alors mené une perquisition dans les locaux de l’administration saviésanne. Et ce à quelques semaines des élections communales. Cette affaire se sera finalement avérée fatale pour Michel Dubuis. Le socialiste n’a pas été réélu à son poste, faisant tomber l’hégémonie de l’Entente sur Savièse. La formation politique – qui réunissait à l’époque les radicaux, les libéraux et les socialistes – perdait pour la première fois en huitante ans la présidence de Savièse au profit du PDC (ndlr : nouvellement Le Centre).

Une affaire qui fait « pschitt »

Aujourd’hui, l’abandon des charges à l’encontre de Michel Dubuis – et des trois autres prévenus – est un soulagement pour les principaux protagonistes de l’affaire. «Michel Dubuis est heureux de constater que ce qu’il a toujours soutenu est confirmé. Il a toujours été serein. Il m’a toujours dit qu’il n’avait rien à se reprocher», explique l’avocat de Michel Dubuis, Michel Ducrot. Parmi les moments surprenants dans cette affaire : la perquisition menée au siège de l’administration communale, quelques semaines avant les élections. «Le moment choisi pour cette perquisition n’était pas le plus heureux», poursuit Michel Ducrot. L’avocat martignerain temporise aussitôt et se refuse de parler d’excès de zèle de la justice valaisanne. «Il y avait des éléments qui avaient été dénoncés. La perquisition est un moyen prévu par la loi. On ne peut pas reprocher cet acte en tant que tel.»

Il y a eu peu d’actes d’enquête : l’audition des prévenus et c’est tout.

Michel Ducrot, avocat de Michel Dubuis

Au cœur de l’affaire et au plus fort de la campagne électorale, des voix s’étaient élevées pour dénoncer une justice politique, qui intervient juste en amont d’un scrutin crucial. La perquisition menée à la commune avait été vue par certains comme un coup politique voué à faire tomber la suprématie de l’Entente, au profit du PDC. «Michel Dubuis n’est pas un président PDC. On ne peut pas faire d'hypothèses que les choses auraient été différentes. Le cadre légal du code de procédure pénale existait. Il a été utilisé», explique Michel Ducrot, qui critique tout de même la durée de la procédure. «C’est un problème général mais dans cette affaire, il y a eu peu d’actes d’enquête : l’audition des prévenus et c’est tout».

Recours déposé par…Michel Dubuis

Le classement de l’affaire par le Ministère public a apporté une surprise de taille. Le recours de deux prévenus, dont celui de Michel Dubuis lui-même. L’ex-politicien socialiste ne remet pas en cause le classement du dossier mais l’attribution d’une partie des frais de justice à sa charge. La loi permet en effet, sous certaines conditions, d’adjoindre des frais aux prévenus malgré le classement de l’affaire. «Ces conditions ne sont pas remplies, selon nous. Le Ministère public ne peut pas condamner, dans ces circonstances-là, un prévenu qui fait l’objet d’un classement à des frais de procédure,» s’exclame Michel Ducrot.

La Chambre pénale du Tribunal cantonal devrait se prononcer sur l’attribution des frais de justice d’ici trois à douze mois, selon le Ministère public.