La Constituante refuse d'instaurer une Cour environnementale en Valais

Le Valais ne se dotera pas d'une Cour environnementale. Malgré un vote favorable en commission, les constituants ont décidé ce mardi de faire machine arrière et de renoncer à l'instauration d'un tel instrument, qui permet de régler les litiges civils, pénaux et administratifs en matière environnementale. Les élus ont ainsi suivi par 66 voix contre 47 et 3 abstentions un rapport de minorité, qui demandait de biffer l'article 904 de la Constitution cantonale.

Si la Cour environnementale n'a pas passé la rampe, deux nouvelles instances judiciaires verront le jour en Valais : une Cour constitutionnelle et un Tribunal du droit de la famille.